Le service d’ouvertures sur décision de justice de Mou Cerrajero Málaga couvre les expulsions locatives et les accès ordonnés par un tribunal à Malaga et dans la province. Il est assuré par des serruriers accrédités APFC pour les avocats, les procuradores, les syndics et les commissions judiciaires, avec remplacement de la serrure sur place et confidentialité à chaque intervention.
Le jour d’une expulsion judiciaire, tout doit s’enchaîner : le rendez vous avec la commission judiciaire, le déplacement du procurador, la présence policière lorsqu’elle est prévue et l’intervention du serrurier. Notre travail consiste à ce que la diligence se déroule normalement, sans retard imputable au serrurier, et à laisser le bien correctement sécurisé à la fin. Nous intervenons régulièrement pour des cabinets d’avocats, des procuradores, des syndics de copropriété, des propriétaires particuliers et des établissements financiers dans toute la province de Malaga.
Nous ouvrons la porte avec des techniques professionnelles visant à ne pas endommager la serrure ni la structure lorsque c’est possible. Lorsque l’ouverture sans dommage n’est pas envisageable, nous consignons l’état d’origine du cylindre et de la serrure afin que cela puisse figurer au procès verbal du Letrado de la Administración de Justicia.
Une fois l’accès au bien rétabli, nous remplaçons la serrure ou le cylindre et remettons les clés au titulaire ou à son représentant légal. Le fait de disposer de serrures et de cylindres dans le véhicule permet de clore la diligence le jour même, sans nouveau rendez vous.
Avant le rendez vous, nous confirmons par téléphone ou par WhatsApp l’adresse, l’heure de la convocation et, lorsqu’il est connu, le type de porte et de serrure à traiter. Cette coordination nous permet de préparer le matériel adapté et d’arriver en avance.
Nous travaillons avec la plus grande discrétion. Nous ne divulguons ni adresses, ni identités, ni circonstances des procédures auxquelles nous participons. Pour les professionnels du droit comme pour les titulaires du bien, cet engagement de confidentialité fait partie intégrante du service.
Une ouverture sur décision de justice est l’intervention d’un serrurier dans le cadre d’une diligencia de lanzamiento, la mesure d’exécution qui met fin à l’occupation d’un bien, ou d’une autre décision de justice définitive ordonnant la remise de la possession. Elle relève habituellement des articles 703 et 704 de la Ley de Enjuiciamiento Civil et intervient lorsque l’occupant ne remet pas volontairement la possession dans le délai accordé.
C’est le cas le plus courant dans les baux d’habitation et de locaux. Après la procédure d’expulsion pour défaut de paiement, le propriétaire obtient une date de lanzamiento à laquelle la commission judiciaire se rend sur place et, si nécessaire, il est procédé à l’ouverture pour récupérer la possession.
La Ley 5/2018 permet de réunir dans une même procédure la récupération de la possession face à des personnes inconnues occupant le bien sans titre. Ce cas de figure combine une dimension juridique et une dimension technique importante : les portes et les serrures présentent souvent des éléments ajoutés par les occupants eux mêmes.
Nous intervenons également dans des expulsions liées à la fin du bail, dans des exécutions hypothécaires avec remise de la possession, dans des procédures de divorce avec attribution de l’usage du logement et dans des ouvertures demandées par des copropriétés.
Notre façon de travailler s’adapte au rythme du tribunal et du procurador. Voici les étapes habituelles d’une ouverture sur décision de justice :
Dans certaines expulsions, en particulier lorsqu’il y a eu occupation, la porte et la serrure ne sont plus celles d’origine. On rencontre souvent des cylindres de haute sécurité, des verrous auxiliaires, des défenseurs anti perçage, voire des plaques et des renforts posés par les occupants. Cette réalité suppose une expérience spécifique de ces éléments, et pas seulement des serrures courantes.
Chez Mou Cerrajero Málaga, nous travaillons régulièrement sur des portes blindées de différents niveaux, ainsi que sur des serrures et des cylindres de marques comme Fac, Tesa, Cisa, Lince, Kaba ou Ezcurra, entre autres. L’expérience accumulée sur ce type d’interventions permet d’aborder l’ouverture de la façon la plus adaptée à chaque cas, en évaluant si une ouverture sans dommage est possible ou si les circonstances imposent un accès forcé documenté.
Une fois l’accès rétabli, nous pouvons remplacer la serrure par un modèle du niveau de sécurité souhaité par le titulaire, en laissant le logement ou le local correctement fermé à la fin de la diligence.
Mou Cerrajero Málaga est membre de l’Association nationale des experts judiciaires serruriers forensiques (APFC), première association espagnole consacrée spécifiquement à la serrurerie forensique et à l’expertise judiciaire. Cette accréditation suppose :
Pour les professionnels du droit, disposer d’un serrurier accrédité APFC apporte un appui technique qui dépasse la seule ouverture : il permet de documenter correctement ce qui a été constaté et, le cas échéant, d’apporter un avis d’expert à la procédure.
Nous intervenons pour des ouvertures sur décision de justice à Malaga et dans toute la province. Voici quelques unes des zones où nos serruriers se déplacent régulièrement pour ce type de service :
En pratique, la plupart des expulsions demandent l’intervention d’un serrurier, soit pour ouvrir la porte lorsque la possession n’est pas remise volontairement, soit pour remplacer la serrure une fois la possession récupérée. La décision sur la présence et le moment d’intervenir appartient à la commission judiciaire.
Le plus souvent, c’est la partie demanderesse, en général par l’intermédiaire de son procurador ou de son avocat, qui coordonne et mandate le serrurier pour assister à la diligence. Il arrive aussi que ce soit directement le propriétaire ou le syndic qui gère le bien.
Ce n’est pas recommandé. Changer la serrure sans la couverture de la décision de justice peut entraîner des conséquences juridiques pour le propriétaire, car l’occupant peut invoquer des droits qui ne s’éteignent qu’avec la diligencia de lanzamiento. La prudence consiste à attendre la convocation et à agir dans le cadre de la procédure.
C’est un cas fréquent, en particulier lorsqu’il y a eu occupation. Nous travaillons régulièrement sur des portes blindées ainsi que sur des serrures et des cylindres de haute sécurité, et nous préparons l’ouverture en fonction des éléments présents sur chaque porte.
Un serrurier membre de l’APFC a suivi une formation spécifique en serrurerie forensique et en expertise, connaît la procédure applicable aux interventions de nature judiciaire et peut établir des rapports techniques ayant valeur d’expertise. Pour des procédures comme les expulsions, cette accréditation apporte un niveau de rigueur supplémentaire.
Nous fournissons une facture détaillée du service réalisé, avec les données nécessaires pour qu’elle puisse être versée au dossier de la procédure. Lorsque la serrure est remplacée, nous remettons les clés à la personne désignée par la commission judiciaire.
Oui. Nous intervenons régulièrement pour des ouvertures sur décision de justice dans toute la province de Malaga, y compris à Marbella, Fuengirola, Mijas, Benalmádena, Torremolinos, Estepona et dans les communes du Valle del Guadalhorce.
